mentions légales et conditions générales d’utilisation

1 – Présentation du site

> EDITEUR :

Le site www.filclair.com (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de :

FILCLAIR
61 Avenue de la Grande Bégude
13770 VENELLES

S.A.S. au capital social de 1.502.570 euros
RCS Aix-en-Provence 631620572
Siret : 631620572 00018
NAF : 2511Z

Tél. : +33 (0)4 42 54 07 97
Fax : +33 (0)4 42 54 77 28

Email : informations@filclair.com

 

> DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Arnauld THERY 

 

> SITE REALISE PAR :

AD-Graphisme
Audrey Dagnaux

 

> CREDITS PHOTOGRAPHIQUES :

FILCLAIR
Pixabay
Istockphoto

 

> HEBERGEMENT :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

RCS Sarreguemines 431303775
NAF : 6311Z

Tél : +33 (0)970 808 911

2 – Conditions générales d’utilisation du site

Votre navigation sur le Site implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est l’internaute se connectant, utilisant le présent Site.

 

> ACCESSIBILITE ET MISE A JOUR :

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Nous pouvons toutefois en interrompre l’accès en cas de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par nos services.

 

> INFORMATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITE :

Le Site a pour objet de vous fournir des informations concernant l’ensemble des activités, des métiers, des gammes de produits de FILCLAIR.

Ce Site n’est pas un site marchand. Les informations qu’il contient ne sauraient être considérées comme une offre commerciale ou/et interprétées comme un démarchage, assimilées à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.

Nous nous efforçons de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne. Ces renseignements n’ont pas un caractère contractuel. De même, les photos publiées sur le Site sont non-contractuelles.

La société FILCLAIR ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou dans le formulaire de dépôt de projet) sont à votre disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3 – Propriété intellectuelle

FILCLAIR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FILCLAIR.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées et utilisées dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

 

La société FILCLAIR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en parfaite connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données de l’utilisateur du Site sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes d’information formulées à travers du Site,
  • Traitement des demandes de documentation,
  • Réalisation d’analyses ou de données statistiques.

 

Lors de l’utilisation du Site, il peut être recueilli l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour l’éventuelle exécution de certaines prestations ou de certains services commandés par l’Utilisateur.

 

Les données à caractère personnel de l’utilisateur collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées dans des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, ni transférée, ni cédées ou vendue à des tiers.

 

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée avec copie d’un titre d’identité par courrier électronique à l’adresse : informations@filclair.com ou par courrier postal à l’adresse : FILCAIR – DPO – 61 Avenue de la Grande Bégude – 13770 VENELLES.

5 – Liens vers d’autres sites

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes en direction d’autres sites qui sont donnés à titre informatif. FILCLAIR, n’ayant pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu de ces autres sites ainsi visités, ne peut garantir leur sécurité et leur disponibilité. Ces liens ne peuvent engager la responsabilité de FILCLAIR en aucune manière.

FILCLAIR ne saurait engager sa responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles que soient les causes, les natures et les conséquences provoquées à raison de l’accès à d’autres sites.

6 – Cookies

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7 – Modifications des conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement

8 – Droit applicable et juridiction

Le présent Site, l’ensemble des informations qui y sont diffusées, et l’utilisation qui en est faite, sont soumis aux lois françaises. Tout litige relève de la compétence exclusive du ou des tribunaux du ressort du siège social de la société FILCLAIR.

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